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Décret du 6 janvier 2004

portant délégation de signature

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature,

Décrète :

L'article 8 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, et à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine. »

L'article 9 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle. »

L'article 15 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. »

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Décret du 6 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4