JORF n°6 du 8 janvier 2004

Décision n°2003-714 du 16 décembre 2003

Article 1

A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :
Au lieu de :
« SAS FG »,
Lire :
« SAS FG Concept ».

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Article 2

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis