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Arrêté du 5 janvier 2004

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire

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Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire, modifié par l'arrêté du 14 mai 1991,
Arrête :

Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 05-07-1978.

Fait à Paris, le 5 janvier 2004.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Arrêté du 5 janvier 2004
Article 1
Article 2