Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire, modifié par l'arrêté du 14 mai 1991,
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 05-07-1978.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé