Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de Mme Danielle Refuveille, conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée.
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JORF n°6 du 8 janvier 2004
Arrêté du 31 décembre 2003
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Nicole Ameline