Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2003-711 du 2 décembre 2003

modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en voir délibéré,

Décide :

L'annexe II à la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 107,0 Mhz.
Site d'émission : TDF, lieudit Lareigne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
Altitude du site : 90 mètres.
Altitude de l'antenne : 157 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/240°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-711 du 2 décembre 2003
Article 1
Article 2