JORF n°6 du 8 janvier 2004

Décision n°2003-710 du 2 décembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Mont-de-Marsan.
Fréquence : 92,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Lareigne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
Altitude du site : 90 mètres.
Altitude de l'antenne : 157 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 120°/240°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis