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Arrêté du 26 décembre 2003

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2003, le bien culturel suivant : Circle of Diego Velasquez, Pope Innocent X, huile sur toile, inv. 1937.1.80, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 mars 2004 au 31 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Bacon, le sacré et le profane » à la Fondation Dina Vierny, musée Maillol, du 7 avril 2004 au 30 juin 2004.

Arrêté du 26 décembre 2003