JORF n° 278 du 2 décembre 2003

Arrêté du 18 novembre 2003 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2004 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Arrêté du 17 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté du 18 novembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 18 novembre 2003 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Côte d'Ivoire

Décret n°2003-1142 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant la société TLE à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt

Arrêté du 17 novembre 2003 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

Arrêté du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 novembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) au titre de l'année 2004

Arrêté du 24 novembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extention d'un avenant à la conventioncollective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 novembre 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 novembre 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) (modificatif)

Arrêté du 13 novembre 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 13 novembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 13 novembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 1er décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 13 novembre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et les caisses relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté 26 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 12 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration