A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 1 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 2 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 3 (Ab)
1 version
3 modifiés
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Section parente
portant modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-5 (Composition des sapeurs-pompiers départementaux), L. 1424-10 (Gestion des sapeurs-pompiers volontaires), L. 1424-11 (Nomination des officiers et chefs de centre d'incendie dans les communes), L. 1424-37 (Formation des sapeurs-pompiers volontaires), L. 1424-37-1 (Reconnaissance des compétences des sapeurs-pompiers volontaires), L. 1424-39 (Financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers volontaires), L. 1424-50 (Application des règles par décret), R. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours), R. 1424-21 (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers), R. 1424-23 (Création d'un comité consultatif pour les sapeurs-pompiers volontaires), R. 1424-24 (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et R. 1424-35 (Organisation et direction des services locaux de pompiers) ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-1 (Volontariat international pour les jeunes) ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, modifiée par la loi n° 99-128 du 23 février 1999 et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 1 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 2 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 3 (Ab)
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 5 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 6 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 7 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 8 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 9 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 10 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 11 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 12 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 13 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 14 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 17 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 22 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 23 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 38 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 39 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 40 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 41 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 42 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 43 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 44 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 45 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 46 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 52 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 20-1 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 22-1 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 42-1 (Ab)
1 version
3 créés
23 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 54 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 55 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 56 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 54-1 (Ab)
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 59 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 60 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 61 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 62 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 63 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 64 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 65 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 66 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 61-1 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 62-1 (Ab)
1 version
2 créés
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 6 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 13 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 15 (V)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 16 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 21 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 24 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 25 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 26 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 52 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 54 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 55 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 56 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 57 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 66 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 67 (V)
1 version
15 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 18 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 69 (Ab)
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999art. 71 (Ab)
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 2 décembre 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003