Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2003-586 du 4 novembre 2003

modifiant la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Landivisiau.
« Fréquence : 88,6 MHz.
« Site d'émission : château d'eau de Lessougar, 29440 Bodilis.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 152 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-586 du 4 novembre 2003
Article 1
Article 2