Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°278 du 2 décembre 2003
Décision n°2003-586 du 4 novembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Landivisiau.
« Fréquence : 88,6 MHz.
« Site d'émission : château d'eau de Lessougar, 29440 Bodilis.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 152 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis