Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, M. Jean-Marie Devillard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.