Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, Mlle Nedic (Paule), adjointe administrative, est, à compter du 12 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mlle Macia (Martine).

Arrêté du 20 novembre 2003