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Décret du 25 novembre 2003

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Franck Zientara, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2003.

Décret du 25 novembre 2003