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Arrêté du 17 novembre 2003

fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 1635 bis M du code général des impôts (Taxe pour la formation professionnelle des conducteurs routiers),

Arrêtent :

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2003.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

Le ministre délégué au budget,

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud

Arrêté du 17 novembre 2003
Article 1
Article 2