JORF n°278 du 2 décembre 2003

Tableau

Le tableau d'avancement 2003 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Inscrits : 1379 », lire : « Inscrits : 1380 ».
Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2003 ainsi qu'il suit :
« M. Xavier Hubert, substitut (Mamoudzou). »

Fait à Paris, le 25 novembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben