Article 1
Dans l'énoncé de la décision n° 2003-258 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Pic Saint-Loup » sont remplacés par les mots : « Radio Flash » ;
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JORF n°278 du 2 décembre 2003
Décision n°2003-609 du 4 novembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pic Saint-Loup ;
Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Pic Saint-Loup le 30 septembre 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis