Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Thomas (Laurent), greffier du deuxième grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mlle Folleat (Florence).

Arrêté du 20 novembre 2003