Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Thomas (Laurent), greffier du deuxième grade, est, à compter du 12 novembre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mlle Folleat (Florence).

Arrêté du 20 novembre 2003