JORF n°278 du 2 décembre 2003

Décision n°2003-584 du 4 novembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Cherbourg.
« Fréquence : 93,4 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Longue Chasse, 50470 Tollevast.
« Altitude du site : 165 mètres.
« Altitude de l'antenne 205 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 200°/340°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis