JORF n°278 du 2 décembre 2003

Décision n°2003-585 du 4 novembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Villedieu-les-Poêles.
« Fréquence : 96,9 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Petite Brière, 50800 Villedieu-les-Poêles.
« Altitude du site : 206 mètres.
« Altitude de l'antenne : 246 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis