Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Télé Sud Vendée le 16 décembre 2003, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.