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Arrêté du 20 novembre 2003

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, Mlle Petit (Florence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté du 20 novembre 2003