JORF n°244 du 21 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
- Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse
- Décret du 14 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administatif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-686 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-998 du 20 octobre 2003 autorisant la cession au secteur privé par France Télécom de sa participation majoritaire dans la société de télécommunications au Salvador ESTEL
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA »
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
- Industrie
- Décret n° 2003-999 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes
- Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
- Ministère des sports
- Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant création de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil des impôts
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Décret du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 20 octobre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 août 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 modifié fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collectivenationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'annexe particulière « légumes frais prêts à l'emploi » à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et poduits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissairespriseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant du 4 septembre 2003 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective régionale des personnels des entreprises de transport sanitaire en Martinique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un accord de salaire cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, élevage, maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur-sang, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les élevages de petits et gros animaux, les activités de pêche à pied, les entreprises agrotouristiques du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2003-AC-2 du 9 octobre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession par France Télécom de ESTEL LLC (groupe CTE Salvador)
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
- Résultats du Loto Foot Matches n° 48, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 24, des tirages du Loto n° 84 et du Keno du samedi 18 et du dimanche 19 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 35 Cote & Match du samedi 18 octobre et du dimanche 19 octobre 2003
- Listes des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 octobre 2003