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Arrêté du 10 octobre 2003

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).

Arrêté du 10 octobre 2003