JORF n°244 du 21 octobre 2003

Arrêté du 10 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).