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Arrêté du 10 octobre 2003

portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est acceptée.

Arrêté du 10 octobre 2003