Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est acceptée.
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portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est acceptée.
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