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Arrêté du 17 octobre 2003

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

M. Guillaume

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003
Article 1
Article 2