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Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral,

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 16 février 2004 et jusqu'au 23 février 2004, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 22 mars 2004 et jusqu'au 23 mars 2004, à 18 heures.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

La campagne électorale sera ouverte le 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à midi, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice des dispositions des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 21 octobre 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003

Décret n°2003-996 du 20 octobre 2003
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