Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Par suite du décès de M. Savart (Michel, Dominique, Jean-Pierre), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Michel Savart, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifiée comme suit : « Patrick Mathieu, Rémy Ripoll, Pascale Azema, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 10 octobre 2003