JORF n°244 du 21 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 octobre 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Grenobloise de matériaux enrobés (GME), à réaliser sur le territoire de la commune de Champagnier, dans le département de l'Isère.