JORF n°244 du 21 octobre 2003

Décret du 20 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Fabienne Renault-Malignac, juge au tribunal de grande instance de Pau ;
M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.