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Arrêté du 20 octobre 2003

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.

M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Arrêté du 20 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3