Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°244 du 21 octobre 2003
Arrêté du 20 octobre 2003
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin