JORF n°146 du 26 juin 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Caudry, Beauvois-en-Cambrésis, Béthencourt et Fontaine-au-Pire (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Ostricourt, Camphin-en-Carembault, Moncheaux, Phalempin, Thumeries et Wahagnies (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)
- Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Tilloy-lez-Cambrai et Sailly-lez-Cambrai (Nord)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003
- Arrêté du 23 juin 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 relatif à la formation des conseillers prud'hommes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus
- Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 mai 2003 portant application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
- Arrêté du 11 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet MINEFI au service des entreprises »
- Arrêté du 12 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 juin 2003 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004
- Arrêté du 17 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 17 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
- Arrêté du 17 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande
- Décision du 11 juin 2003 relative à la répartition des sièges des organisations syndicales représentatives du personnel au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-548 du 19 juin 2003 relatif aux groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale de Grenoble
- Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Saint-Etienne
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 13 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Décret n° 2003-550 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'avancement temporaires dans le corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- Décret n° 2003-551 du 24 juin 2003 instituant des conditions d'accès temporaires au corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
- Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Décret n° 2003-553 du 24 juin 2003 instituant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre
- Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 24 juin 2003 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 juin 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 juin 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 10 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant titularisation (Crédit agricole)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 16 juin 2003 portant promotion (Crédit agricole)
- Arrêté du 16 juin 2003 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 juin 2003 pourtant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Arrêté du 18 juin 2003 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « pêches maritimes »
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)
- Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 25 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 2 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (6e modificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2003
- Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de pharmacien inspecteur de santé publique
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Avis relatif à la publication des sanctions prononcées à l'égard d'une société française d'assurance
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à une fusion de mutuelles
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Nantes pour la campagne 2002-2003