Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1986 portant homologation du règlement technique relatif à l'expérimentation des variétés de pommes de terre présentées à l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section pommes de terre),
Arrête :
Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement modifie et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 28 octobre 1986.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère