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Arrêté du 16 juin 2003

relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de commerce, et notamment le deuxième alinéa de son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article R. 113-1 (Interdiction de fixer des prix illégaux) ;

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 16 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

B. Parlos

Arrêté du 16 juin 2003
Article 1
Article 2