Article 1
La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.
1 version
JORF n°146 du 26 juin 2003
Décret du 23 juin 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 24 décembre 2002 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin