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Arrêté du 18 juin 2003

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, M. Andre (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre), en remplacement de M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 18 juin 2003