Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2003, et conformément aux résultats du scrutin du 20 mars 2003, le nombre de sièges au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel du ministère de l'équipement, est fixé ainsi qu'il suit :
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Confédération générale du travail (CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Force ouvrière (FO) ;
- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant : Syndicat autonome national des techniciens de l'équipement (SANTE) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).