La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le livre III du code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2002-1274 du 16 octobre 2002 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires ;
Vu le règlement intérieur du personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 31 mai 1976, complété pour la partie relevant de l'aménagement et de la réduction du temps de travail,
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration des finances
et des affaires internationales,
H. Jacquot-Guimbal