Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juin 2003 :
M. Paul Bertrand Barets, contractuel, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification, en remplacement de M. Thomas Chenevier ;
Mme Marie France Diabira, attachée d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances ;
Mlle Stéphanie Talbot, attachée d'administration centrale, est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances (Assurance et catastrophes naturelles : exceptions pour les zones à risque) et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances (Recours en cas d'échec pour obtenir une assurance responsabilité civile médicale).
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