Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003 :
Le retrait de M. Brochard (Pierre, Hubert, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brochard et Franck Baron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée), est prononcé en application de l'article 28 du décret du 2 octobre 1967 modifié pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brochard et Franck Baron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Franck Baron, notaire associé ».