La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifée ainsi qu'il suit :

1. Le paragraphe 1 de l'article 215-1.08, intitulé « Locaux de couchage des navires de jauge brute inférieure à 500 », est ainsi modifié :
   Les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.1 » sont remplacés par les mots : « à l'exception du sous-paragraphe 1.2 » ;
2. Le paragraphe 1.4 de l'article 215-1.12, intitulé « Infirmerie », est ainsi modifié :
   Les mots : « de 25 personnes au moins » sont remplacés par les mots : « de 12 à 25 personnes ».

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. L'article 228-1.01, intitulé « Champ d'application », est complété d'un paragraphe 3 ainsi rédigé :
   « 3. Les navires qui sont exploités dans des zones spécifiques sont conformes aux prescriptions applicables dans ces zones, telles que définies en annexe 228-A.1. »
2. Le paragraphe 1.2 de l'article 228-3.08, intitulé « Accumulation de glace », est ainsi modifié :
   Les mots : « 27,5 » sont remplacés par les mots : « 7,5 ».

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.