JORF n°146 du 26 juin 2003

Arrêté du 16 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :
Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon ;
Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, est, à compter du 17 juin 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.