JORF n° 117 du 21 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003 portant création de zones interdites temporaires dans la région d'Evian (Haute-Savoie) et dans la région d'Annemasse (Haute-Savoie)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche5

Arrêté6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat

Arrêté7 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Décret2003-44916 mai 2003

Arrêté du 15 mai 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie8

Décret n°2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions.

Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme

Arrêté du 12 mai 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 12 mai 2003 portant transfert de crédits

Arrêté14 mai 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant transfert de crédits

Décret2003-45020 mai 2003

Arrêté du 15 mai 2003 portant répartition de crédits

Arrêté16 mai 2003

Arrêté du 16 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions

Arrêté20 mai 2003

Arrêté du 20 mai 2003 relatif à la livraison d'actions additionnelles de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées5

Décret n° 2003-450 du 20 mai 2003 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté17 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales2

Arrêté6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Arrêté7 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Mesures nominatives· 37 texte(s)

Ministère de la justice25

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

ArrêtéMesure nominative28 avril 2003

Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

DécretMesure nominative15 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense1

Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche1

ArrêtéMesure nominative7 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie2

ArrêtéMesure nominative6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)

ArrêtéMesure nominative7 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination d'une agente judiciaire adjointe du Trésor

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées1

ArrêtéMesure nominative14 mai 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales1

ArrêtéMesure nominative6 mai 2003

Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Ministère de la culture et de la communication3

ArrêtéMesure nominative10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative10 avril 2003

Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative13 mai 2003

Arrêté du 13 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire3

ArrêtéMesure nominative1er avril 2003

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative20 mai 2003

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative20 mai 2003

Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Conseil constitutionnel

2 textes

Conseil constitutionnel2

Décision2003-337715 mai 2003

Décision n° 2003-3377 du 15 mai 2003

Observation

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002

Conseil supérieur de l'audiovisuel

42 textes

Avis2003-26 mai 2003

Avis n° 2003-2 du 6 mai 2003 sur le projet de décret modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Décision2003-16322 avril 2003

Décision n° 2003-163 du 22 avril 2003 mettant en demeure la société nationale de programme France 3

Décision2003-17722 avril 2003

Décision n° 2003-177 du 22 avril 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif

Décision2003-17822 avril 2003

Décision n° 2003-178 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Décision2003-17922 avril 2003

Décision n° 2003-179 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-414 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision2003-18022 avril 2003

Décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM

Décision2003-18122 avril 2003

Décision n° 2003-181 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis

Décision2003-18222 avril 2003

Décision n° 2003-182 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos

Décision2003-18322 avril 2003

Décision n° 2003-183 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

Décision2003-18422 avril 2003

Décision n° 2003-184 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-383 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

Décision2003-18522 avril 2003

Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2003-18629 avril 2003

Décision n° 2003-186 du 29 avril 2003 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20

Décision2003-18729 avril 2003

Décision n° 2003-187 du 29 avril 2003 autorisant la SARL Radio Trafic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trafic sur les autoroutes A 83 et A 87

Décision2003-18829 avril 2003

Décision n° 2003-188 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes

Décision2003-18929 avril 2003

Décision n° 2003-189 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Val d'Adour Multimédia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Adour

Décision2003-19029 avril 2003

Décision n° 2003-190 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2000-446 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Iris

Décision2003-19129 avril 2003

Décision n° 2003-191 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

Décision2003-19229 avril 2003

Décision n° 2003-192 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Décision2003-19329 avril 2003

Décision n° 2003-193 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Décision2003-19429 avril 2003

Décision n° 2003-194 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam

Décision2003-19529 avril 2003

Décision n° 2003-195 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2000-948 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morvan Force 5

Décision2003-19629 avril 2003

Décision n° 2003-196 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio

Décision2003-19729 avril 2003

Décision n° 2003-197 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-966 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM

Décision2003-19829 avril 2003

Décision n° 2003-198 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn la Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VDB Fréquence Béarn

Décision2003-19929 avril 2003

Décision n° 2003-199 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 98-529 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Décision2003-20029 avril 2003

Décision n° 2003-200 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 98-630 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Majestic

Décision2003-20125 mars 2003

Décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique de la Martinique

Décision2003-20225 mars 2003

Décision n° 2003-202 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Solidarité rurale ou la voix des Mornes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Solidarité rurale ou la voix des Mornes

Décision2003-20325 mars 2003

Décision n° 2003-203 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Renouveau de Sainte-Marie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie

Décision2003-20425 mars 2003

Décision n° 2003-204 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (ACTION) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Décision2003-20525 mars 2003

Décision n° 2003-205 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras Indienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)

Décision2003-2068 avril 2003

Décision n° 2003-206 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio éducative Mahecha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahecha

Décision2003-2078 avril 2003

Décision n° 2003-207 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gaïac

Décision2003-2088 avril 2003

Décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool

Décision2003-2098 avril 2003

Décision n° 2003-209 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

Décision2003-2108 avril 2003

Décision n° 2003-210 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM

Décision2003-2118 avril 2003

Décision n° 2003-211 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cayali

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Avis et communications

45 textes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie10

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République slovaque

Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'industrie et du commerce

Avis relatif aux tirages du Loto n° 43 du mercredi et n° 44 du samedi et aux tirages du Keno

Résultats du tirage du Keno du mardi 20 mai 2003

Résultats de l'événement n° 20 Cote & Match du lundi 19 mai 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées33

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale