JORF n°117 du 21 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Marcy (Paul, Etienne, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Argentat (Corrèze), en remplacement de M. Nyman (Franck, Aarno, Erick), démissionnaire.