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Arrêté du 12 mai 2003

portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nonancourt (Eure) dont était titulaire M. Lhuillery (Jean-Claude, Georges), destitué, est supprimé.

Arrêté du 12 mai 2003