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Arrêté du 12 mai 2003

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Fix (Antoine, Laurent, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schaming (Gérard, Marcel), nommé à d'autres fonctions.

Arrêté du 12 mai 2003