Créé le 21 mai 2003
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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1 cité
Arrêté du 12 mai 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 12 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952 ;
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Créé le 21 mai 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl