Section précédente

Section parente

Section suivante

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 23 mai 2003 :
Site : collège Le Cèdre, place Michel-Touque, 76360 Canteleu ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 92,9 MHz.

Résultats de délibérations