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Arrêté du 20 mai 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 51 ;

Vu le décret n° 99-84 du 9 février 1999 fixant les modalités de cession d'actions de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de salaires, notamment ses articles 1er et 4,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Francis Mer

Arrêté du 20 mai 2003
Article 1
Article 2