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Décision n°2003-183 du 22 avril 2003

modifiant la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Les Trois-Bassins.
« Fréquence : 107,9 MHz.
« Site d'émission : 171, chemin du Relais, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 485 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

« A N N E X E V (*)

« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 94,20 MHz.
« Site d'émission : 24, chemin de Bellevue, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 483 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70°/90°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-183 du 22 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3