Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 21 mai 2003
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 16 mai 2003 susvisé est fixé à 87,97 Euros.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 mai 2003
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions,
Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 21 mai 2003
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 août 2012art. 2
En vigueur du mercredi 21 mai 2003 au samedi 31 décembre 2011
Arrêté du 16 mai 2003
Article 1
Article 2